Légionelles et réglementation Arrêté du 1er février 2010 modifié (fichier sanitaire de l’eau chaude sanitaire), article R.1321-55-1 du Code de la santé publique et arrêté du 30 décembre 2022. Ces textes imposent de tenir le fichier sanitaire, pas de suivre une formation.
Le carnet sanitaire : l’obligation de le tenir et carnet-sanitaire.fr
Ce que la réglementation impose de consigner dans le carnet (fichier) sanitaire, comment le tenir à jour et le présenter en inspection, et comment le faire avec carnet-sanitaire.fr.
Durée : 1 h20
Aquatycia
Attestation de formation
Présentation
Une formation à distance, narrée et sous-titrée, en 10 chapitres courts avec des mini-quiz.
Vous apprendrez :
- à quoi sert le carnet (fichier) sanitaire ;
- ce que les textes imposent d'y consigner et qui en est responsable ;
- ce qui relève de la doctrine ou des guides ;
- comment le tenir à jour et le présenter lors d'une inspection ;
- à l'appliquer à des cas pratiques par type d'établissement ;
- à prendre en main carnet-sanitaire.fr.
Le parcours se termine par un quiz final de 20 questions. L'attestation individuelle est délivrée une fois le parcours suivi en entier et le quiz réussi.
Objectifs
- Expliquer à quoi sert le carnet sanitaire (fichier sanitaire) : prouver, piloter, transmettre
- Citer les textes qui imposent de le tenir — arrêté du 1er février 2010 modifié, art. 3 (eau chaude sanitaire), art. R.1321-55-1 du Code de la santé publique et arrêté du 30 décembre 2022 (installations intérieures d'eau destinée à la consommation humaine) — et savoir quels établissements et quels responsables sont concernés
- Distinguer l'obligation réglementaire [R], la doctrine administrative [D] (circulaire DGS/EA4 n° 2010-448, instruction DGS/EA4 n° 2013-34) et les recommandations des guides [G]
- Ne pas confondre le carnet sanitaire des réseaux d'eau avec les autres registres (piscines et spas, brumisateurs, tours aéroréfrigérantes, qualité de l'air intérieur, plan de maîtrise sanitaire)
- Décrire le contenu d'un carnet complet rubrique par rubrique et le tenir au quotidien (qui saisit quoi, fréquences imposées ou recommandées, relevés qui font preuve, erreurs relevées en inspection)
- Appliquer ces règles à des cas concrets (hôtel, camping, collège, établissement pénitentiaire, EHPAD, clinique, bureaux) et préparer une inspection de l'ARS
- Utiliser carnet-sanitaire.fr (www.carnet-sanitaire.fr) pour décrire l'établissement, placer les points de surveillance, enregistrer les relevés, suivre les actions, intégrer les analyses, exporter le carnet, et en connaître les limites actuelles
Programme
- Bienvenue
- Pourquoi un carnet sanitaire ?
- Ce que dit la réglementation
- Ne pas confondre : les autres registres sanitaires
- Le contenu du carnet, rubrique par rubrique
- Tenir le carnet au quotidien
- Cas pratiques par type d'établissement
- Préparer une inspection
- Carnet-sanitaire.fr pas à pas
- Conclusion : synthèse, ressources, outils téléchargeables et quiz final (20 questions tirées au sort)
Informations pratiques
- Durée réelle du module
- 1 h20
- Modalité
- 100 % en ligne, à votre rythme
- Public visé
- Responsables d’établissements (hôtels, campings, écoles, établissements pénitentiaires, EHPAD, hôpitaux et cliniques, bureaux), services techniques, mainteneurs et gestionnaires.
- Prérequis
- Aucun prérequis.
- Évaluation
- Quiz de validation (20 questions)
- Attestation
- Attestation de formation nominative, numérotée et vérifiable en ligne, délivrée à l'issue du module.